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Etablissements de santé
Accidents causés par des tiers :
un enjeu de 32 millions d’euros en région Centre-Val de Loire !
Vous exercez au sein d’un établissement de soins : votre rôle est essentiel !
Savez-vous que lorsqu’une personne est victime d’un accident, l’Assurance Maladie peut récupérer les sommes versées (soins, indemnités journalières, pension d’invalidité…) auprès du responsable des faits ou de sa compagnie d’assurance ?
Cette démarche dite « recours contre tiers », s’inscrit dans une logique citoyenne afin d’éviter à la collectivité de supporter des coûts qui ne lui incombent pas. Dans tous les cas, le signalement ne change pas la situation de l’assuré qui sera pris en charge et remboursé dans les conditions habituelles.
Depuis 2004, les victimes, les responsables de sinistres, mais aussi les professionnels de santé, les établissements de santé (publics ou privés), les employeurs et les assureurs sont tenus d’informer l’Assurance Maladie et la mutuelle en cas d’accident causé par un tiers.
En 2012, l’Assurance Maladie a engagé une campagne de sensibilisation auprès des établissements de soins disposant d’un service d’urgence important en région Centre-Val de Loire. Une convention formalisant les relations entre les établissements de soins et l’Assurance Maladie a été signée.
Cette convention engage les établissements à respecter leur obligation de signalement des accidents et met en place de nouveaux outils de signalement, afin d’augmenter le nombre de signalement pertinents permettant la mise en œuvre de recours contre tiers.
En pratique
Dans l’établissement de soins, les personnels qui peuvent détecter rapidement un accident causé par un tiers sont :
- L’infirmière d’accueil et d’orientation qui s’entretient avec le patient ou les services de transports sanitaires d’urgence.
- Le personnel administratif qui reçoit le patient au bureau des entrées.
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Comment déterminer s’il s’agit d’un accident ?
Le dialogue avec votre patient est primordial. Il doit permettre de connaître les circonstances de l’événement l’ayant conduit à se présenter à vous. S’il s’agit d’un accident, vous devez le signaler sur la feuille de soins ou l’avis d’arrêt de travail, en cochant la case correspondante.
Afin de faciliter votre démarche et l’échange avec votre patient, les caisses d’Assurance Maladie et la Mutualité française de la région Centre-Val de Loire ont décidé de lancer auprès des assurés, une vaste campagne de sensibilisation à cette démarche citoyenne.
A travers cette mobilisation et en faisant mieux connaître ce qu’est le recours contre tiers, nous permettrons à chacun - patient, professionnel de santé, Assurance Maladie, mutuelle - de jouer son rôle et de concourir à préserver les finances de notre système de santé.
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